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Conditions générales de SUBAGEN (utilisation et vente)

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Éditeur

SUBAGEN est édité par Enzo Berrafato, entrepreneur individuel (EI), nom commercial SUBAGEN, SIREN 934 930 454, 5 avenue de Denton, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France. Contact : contact@subagen.com. Mentions légales complètes : https://subagen.com/mentions-legales.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

SUBAGEN est un service en ligne réservé aux professionnels de l'hébergement. Il permet de valider des contenus, de les publier sur les comptes de l'établissement aux créneaux validés, de suivre leurs résultats, et de répondre aux demandes reçues sur Instagram.

Six réseaux sont concernés, chacun dans l'état suivant à la date de ces conditions :

  • Instagram et Facebook : publication automatique à l'heure prévue ;
  • X : publication automatique à l'heure prévue, dans la limite de l'accès accordé par X ;
  • YouTube : publication automatique prévue après la validation de SUBAGEN par Google ; d'ici là, le Short est envoyé sur votre chaîne en privé et un geste le passe en public ;
  • TikTok : le film est envoyé dans vos brouillons TikTok, vous touchez Publier ;
  • LinkedIn : bientôt.

Cet état dépend de l'accès que chaque plateforme accorde à SUBAGEN et peut changer.

Ces conditions s'appliquent à toute souscription et à toute utilisation du service.

3. Compte

Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des actions faites depuis votre compte et par les collaborateurs que vous y invitez. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages, rubrique Compte.

4. Comptes de réseaux sociaux

  • Vous ne connectez que des comptes que votre établissement détient ou est autorisé à gérer.
  • Vous restez seul titulaire de vos comptes. Vous pouvez retirer l'accès de SUBAGEN à tout moment, depuis SUBAGEN (Réglages, Réseaux, Déconnecter) ou depuis Instagram, Facebook, Google, TikTok, X et LinkedIn.
  • Vous vous engagez à respecter les conditions et règles d'Instagram, de Facebook, de TikTok, de X et de LinkedIn.
  • En connectant un compte Reddit, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation de Reddit (https://redditinc.com/policies/user-agreement) et les règles du subreddit que vous choisissez, notamment sur l'autopromotion ; les modérateurs peuvent retirer un post. Les données reçues de Reddit sont traitées selon notre politique de confidentialité (https://subagen.com/confidentialite, section 3.2 ter).
  • En connectant une chaîne YouTube, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) ; les données reçues de Google sont traitées selon notre politique de confidentialité (https://subagen.com/confidentialite) et les règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).
  • Vous choisissez le niveau d'automatisation des publications (Réglages, Publication des films) : tout valider vous-même, validation automatique après le délai que vous fixez, ou publication automatique dès que le montage est prêt. Vous pouvez retirer une publication ou modifier sa légende tant qu'elle n'est pas partie, et suspendre toutes les publications.

5. Réponses aux demandes

  • Vous choisissez les mots-clés, rédigez le message privé et la réponse publique, et activez ou désactivez chaque règle.
  • Un message privé n'est envoyé qu'en réponse au commentaire d'une personne qui a écrit votre mot-clé, une seule fois, dans les 7 jours suivant le commentaire.
  • Ensuite, toute réponse n'est possible que dans les 24 heures qui suivent le dernier message de la personne, comme l'impose Instagram. Par défaut, vous validez chaque réponse préparée. Si vous activez « Réponse automatique », selon votre offre, elle part seule, préparée uniquement à partir des chambres, prix et réponses que vous avez saisis et confirmés.
  • Chaque message automatique se termine par une mention indiquant qu'il est automatique, que vous ne pouvez pas retirer.
  • L'adresse email d'un voyageur n'est enregistrée qu'avec son accord. Vous n'utilisez cette adresse que pour le recontacter au sujet de son séjour, une personne à la fois, et respectez sa désinscription.
  • Vous vous interdisez tout message non sollicité, trompeur ou contraire aux règles d'Instagram, et vous êtes responsable du contenu de vos messages, codes, prix et liens.

6. Contenus et propriété

  • Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous déposez et validez (photos, vidéos, textes, logos), y compris les droits des personnes qui y apparaissent.
  • Vous restez propriétaire de vos prises et des films produits à partir d'elles.
  • Vous accordez à SUBAGEN, pour la durée du contrat, une licence non exclusive, gratuite et limitée à la fourniture du service : stocker, monter, adapter aux formats des réseaux et publier vos contenus sur vos comptes connectés.
  • SUBAGEN reste propriétaire de l'outil, de son code, de ses modèles et de ses gabarits. Vous en avez l'usage pendant l'abonnement.
  • Les musiques proposées sont utilisées selon leurs licences respectives. Vous ne les réutilisez pas en dehors des films produits par SUBAGEN.
  • Les montages, les textes à l'écran, les légendes et les propositions de réponses sont préparés par des outils d'intelligence artificielle (modèles Claude d'Anthropic, Gemini de Google), à partir de vos prises et des informations de votre établissement. Vous les relisez et vous restez libre de les modifier ou de les refuser avant toute publication. SUBAGEN ne garantit ni l'exclusivité ni la protection par le droit d'auteur des éléments générés.
  • Vos contenus ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

7. Prix, paiement et résiliation

  • SUBAGEN est un abonnement mensuel, sans engagement de durée.
  • Le prix est celui affiché au moment de la souscription. Pendant la phase testeurs, il est de 99 € par mois TTC pour les 10 premiers établissements. Le prix normal est de 199 € par mois TTC. Un palier supérieur est prévu : il est annoncé « à venir » et n'est pas vendu aujourd'hui.
  • Les prix peuvent évoluer. Tout changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, et seulement à partir de la période suivante ; vous pouvez résilier avant.
  • Pour plusieurs établissements, le prix dépend du nombre d'établissements. Il vous est indiqué avant la souscription.
  • Les prix sont indiqués TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Si une période d'essai est proposée, sa durée est indiquée avant la souscription.
  • Le paiement est mensuel, d'avance, par carte bancaire, via Stripe. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans votre espace. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (Réglages, Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8.
  • Après la résiliation, les contenus publiés sur vos comptes restent à vous, et les liens de vos anciennes publications continuent de fonctionner. Vous perdez l'accès à la plateforme SUBAGEN.
  • Export de vos données : sur demande par e-mail à contact@subagen.com, avant ou pendant les 30 jours qui suivent la fin de l'abonnement, vous recevez une copie de vos prises, de vos films et de vos textes (fichiers vidéo et images dans leur format d'origine, textes en CSV). Passé ces 30 jours, vos données sont supprimées, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (factures).

8. Droit de rétractation

SUBAGEN s'adresse aux professionnels. En principe, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Cette information vous est donnée avant tout paiement.

Exception prévue par l'article L221-3 du Code de la consommation : un client professionnel qui emploie cinq salariés au plus bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours lorsque le contrat a été conclu hors établissement (par exemple lors d'une visite dans ses locaux, ou lorsqu'il a été démarché à distance, notamment par téléphone, avant de conclure le contrat) et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale.

Dans ce cas :

  • le délai de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat ;
  • le client informe SUBAGEN de sa décision par une déclaration claire, par email à contact@subagen.com ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous ;
  • SUBAGEN rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir reçu la rétractation, par le même moyen de paiement ;
  • si le client a demandé expressément que le service commence avant la fin du délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation.

Formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer uniquement pour vous rétracter) : « À l'attention d'Enzo Berrafato EI, SUBAGEN, 5 avenue de Denton, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, contact@subagen.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement SUBAGEN, conclu le (date). Nom du client : (nom). Adresse du client : (adresse). Signature du client (en cas d'envoi papier). Date : (date). »

9. Données personnelles et sous-traitance

Pour les données des comptes clients et des prospects, SUBAGEN est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité : https://subagen.com/confidentialite). Pour les données des voyageurs qui écrivent à votre établissement, vous êtes responsable de traitement et SUBAGEN agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Objet et durée : répondre aux commentaires et messages reçus sur vos comptes, pendant la durée du contrat. Données : identifiant et nom d'utilisateur des voyageurs, contenus des échanges, email s'ils l'ont accepté, clics sur les liens. À ce titre SUBAGEN :

  • ne traite ces données que sur vos instructions documentées (vos règles, vos réglages et vos réponses) et pour fournir le service ;
  • garantit la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
  • met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des jetons, accès limité, connexions chiffrées) ;
  • ne recourt qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, vous informe de tout changement et vous permet de vous y opposer ; il leur impose les mêmes obligations ;
  • vous aide à répondre aux demandes d'exercice de droits, à assurer la sécurité et, si besoin, à réaliser une analyse d'impact ;
  • supprime les données à la fin du contrat, ou vous les restitue sur demande, sauf obligation légale de conservation ;
  • met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits raisonnables ;
  • vous notifie toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.

10. Disponibilité, support et responsabilité

  • SUBAGEN est tenu d'une obligation de moyens. Le service est fourni en l'état, avec un soin raisonnable, sans garantie de disponibilité permanente.
  • Le support répond depuis l'Aide de l'application (« Parler à un humain »), sous 24 heures ouvrées.
  • SUBAGEN ne garantit aucun résultat : ni nombre de vues, ni abonnés, ni réservations, ni chiffre d'affaires.
  • Le service dépend de plateformes tierces (Meta, Google, TikTok, X, LinkedIn, moteurs de réservation, prestataires de paiement et d'emails). Elles peuvent limiter, refuser, retarder ou modifier une publication ou un message, ou changer leurs règles. SUBAGEN n'en est pas responsable.
  • Vous restez responsable de vos contenus, de vos prix, de vos offres et de vos réponses aux voyageurs.
  • Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de SUBAGEN est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois.

11. Suspension

SUBAGEN peut suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou les règles des réseaux sociaux, après vous en avoir informé sauf urgence.

12. Modification des conditions

SUBAGEN peut modifier ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@subagen.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Versailles, dans la mesure où la loi le permet.

Clientèle professionnelle : la médiation de la consommation ne s'applique pas.

Une question sur ces documents : contact@subagen.com